Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
Ancien identifiant: 1DX974763
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857721.xml
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République française 2008-09-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2008-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018379264
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379264.xml
Date de début: 2008-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000019272823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/28/LEGIARTI000019272823.xml
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###### Article D481-2
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26
heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.<br />
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à
vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement
religieux.<br />
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures
d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce
qui concerne les effectifs et les enseignants.
porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux
heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions
nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.