diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_viii/chapitre_unique/section_1/article_d481-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_viii/chapitre_unique/section_1/article_d481-2.md index 713fb9fe..aaf12788 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_viii/chapitre_unique/section_1/article_d481-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_viii/chapitre_unique/section_1/article_d481-2.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2008-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000018379264 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379264.xml +Date de début: 2008-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019272823 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/28/LEGIARTI000019272823.xml --- ###### Article D481-2 La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires -des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 -heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
+des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à +vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement +religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être -porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures -d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce -qui concerne les effectifs et les enseignants. +porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux +heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions +nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.