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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2008-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000018379264
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/92/LEGIARTI000018379264.xml
+Date de début: 2008-09-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019272823
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/27/28/LEGIARTI000019272823.xml
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###### Article D481-2
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
-des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26
-heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
+des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à
+vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement
+religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
-porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures
-d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce
-qui concerne les effectifs et les enseignants.
+porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux
+heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions
+nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.