Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857721
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République française 2008-09-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2008-09-02
Date de fin: 2008-09-02 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379264 Identifiant: LEGIARTI000019272823
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###### Article D481-2 ###### Article D481-2
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à 26 des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à
heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.<br /> vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement
religieux.<br />
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être
porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures, comprenant deux heures porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux
d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions
qui concerne les effectifs et les enseignants. nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.