Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

ELLE EST CONDUITE AVEC L'AIDE DES PARENTS DE L'ELEVE,DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE.
MODALITES: DU REDOUBLEMENT,DES DEMANDES D'ORIENTATION,D'INTERRUPTION DES ETUDES,DE SAISINE D'UNE COMMISSION D'APPEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-04-1991 A L'EXCEPTION DE L'ART. 5 DONT LA DATE D'EFFET EST DETERMINEE PAR LA PUBLICATION DU DECRET FIXANT LA DUREE DES CYCLES PREVUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE,DES ART. 8 ET 30 DE LA LOI DE 1989 PRECITEE,DES ART. 14 ET 23 DU DECRET 90484 DU 14-06-1990.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000708940
NOR: MENF9100786D
Ancien identifiant: 1DX991372
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/89/JORFTEXT000000708940.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000029783174
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783174.xml
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806997
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806997.xml
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###### Article D331-48
@ -16,5 +16,8 @@ propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les
objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation
du projet personnel de l'élève.<br />
Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la
synthèse du suivi.
<div>
Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du
lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite
la synthèse du suivi.<br />
</div>

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000032144490
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144490.xml
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043807000
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/70/LEGIARTI000043807000.xml
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###### Article D331-49
@ -18,9 +18,11 @@ sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce
bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement
afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
cycle.<br />
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
l'article D. 311-7.<br />