diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md index b9477a8faf..de5eb9568b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2021-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000029783174 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783174.xml +Date de début: 2021-07-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043806997 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806997.xml --- ###### Article D331-48 @@ -16,5 +16,8 @@ propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
-Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la -synthèse du suivi. +
+ Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du + lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite + la synthèse du suivi.
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diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md index 407be14503..dcb717d001 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-09-01 -Date de fin: 2021-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000032144490 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144490.xml +Date de début: 2021-07-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043807000 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/70/LEGIARTI000043807000.xml --- ###### Article D331-49 @@ -18,9 +18,11 @@ sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le -professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce -bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement -afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
+professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée +général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction +de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités +d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du +cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.