diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md
index b9477a8faf..de5eb9568b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-48.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-31
-Date de fin: 2021-07-21
-Identifiant: LEGIARTI000029783174
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783174.xml
+Date de début: 2021-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043806997
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806997.xml
---
###### Article D331-48
@@ -16,5 +16,8 @@ propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les
objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation
du projet personnel de l'élève.
-Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la
-synthèse du suivi.
+
+ Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du
+ lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite
+ la synthèse du suivi.
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md
index 407be14503..dcb717d001 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-49.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-09-01
-Date de fin: 2021-07-21
-Identifiant: LEGIARTI000032144490
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144490.xml
+Date de début: 2021-07-21
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043807000
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/70/LEGIARTI000043807000.xml
---
###### Article D331-49
@@ -18,9 +18,11 @@ sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
-professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce
-bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement
-afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.
+professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
+général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
+de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités
+d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
+cycle.
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
l'article D. 311-7.