Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE. EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT). DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE. CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES. BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES. ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION. LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES. APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE. ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990. ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000159503 NOR: MENL9000952D Ancien identifiant: 1DX990484 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-03-24
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Date de fin: 2021-07-21
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Identifiant: LEGIARTI000038348665
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
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Date de début: 2021-07-21
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043806987
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806987.xml
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###### Article D331-24
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@ -13,7 +13,9 @@ Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les perso
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enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
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L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
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et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
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professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
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du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
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leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
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l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
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professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée
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général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une
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synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants
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légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités
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pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de
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l'élève.
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-09-01
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Date de fin: 2021-07-21
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Identifiant: LEGIARTI000032144487
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml
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Date de début: 2021-07-21
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000043806992
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806992.xml
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###### Article D331-25
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@ -18,8 +18,9 @@ des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
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Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
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représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
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professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
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ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
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professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
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général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
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de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
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permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
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Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à
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