Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000038348665
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806987
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806987.xml
---
###### Article D331-24
@ -13,7 +13,9 @@ Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les perso
enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée
général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une
synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants
légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités
pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de
l'élève.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000032144487
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144487.xml
Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043806992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/80/69/LEGIARTI000043806992.xml
---
###### Article D331-25
@ -18,8 +18,9 @@ des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée
général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction
de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de
permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br />
Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à