Décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UN CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE FORMULANT DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE ET AU TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE.
IL EST PRESIDE PAR LE RECTEUR QUI EN FIXE LA COMPOSITION (AU MAXIMUM 40 MEMBRES).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS, TOUTEFOIS LES MEMBRES LYCEENS NE SONT ELUS QUE POUR 1 AN.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELEVES.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356291
NOR: MENL9102081D
Ancien identifiant: 1DX991916
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/62/JORFTEXT000000356291.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2017-04-29
Identifiant: LEGIARTI000020743301
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510489.xml
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###### Article D511-64
@ -12,4 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml
Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce
conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des
lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté,
membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.
représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des
délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2017-04-29
Identifiant: LEGIARTI000020743293
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743293.xml
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510493
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
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###### Article D511-68
@ -25,10 +25,14 @@ membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu a
conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de
l'article D. 511-71.<br />
Les déclarations de candidature comportent les noms du candidat titulaire et de
ses deux suppléants. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable
dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant au
moins.<br />
Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection
de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux
candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses
deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en
classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est
toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat,
le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de
seconde ou de niveau équivalent.<br />
Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de
candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les