diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-64.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-64.md index c0f125ec92e..915eaecbb29 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-64.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-64.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2017-04-29 -Identifiant: LEGIARTI000020743301 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml +Date de début: 2017-04-29 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034510489 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510489.xml --- ###### Article D511-64 @@ -12,4 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, -membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie. +représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des +délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie. diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-68.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-68.md index 38525bc2acc..47ee9365af1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-68.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/article_d511-68.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2017-04-29 -Identifiant: LEGIARTI000020743293 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743293.xml +Date de début: 2017-04-29 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034510493 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml --- ###### Article D511-68 @@ -25,10 +25,14 @@ membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu a conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de l'article D. 511-71.
-Les déclarations de candidature comportent les noms du candidat titulaire et de -ses deux suppléants. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable -dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant au -moins.
+Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection +de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux +candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses +deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en +classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est +toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, +le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de +seconde ou de niveau équivalent.
Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les