Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2021-08-25 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2021-08-25 Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000006524932 Identifiant: LEGIARTI000043974685
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###### Article L421-8 ###### Article L421-8
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé
d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la
contre l'exclusion.<br /> santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet
d'établissement approuvé par le conseil d'administration.<br />
Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce
l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves
acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation conduites à risque et de lutte contre les violences.<br />
sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à
l'alimentation et de prévention de conduites addictives.<br />
Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des
valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes
de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents
d'élèves et les partenaires extérieurs.<br />
Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches
collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement
durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les
partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet
d'établissement.