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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2021-08-25
-Identifiant: LEGIARTI000006524932
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L08AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524932.xml
+Date de début: 2021-08-25
+Date de fin: 2022-03-04
+Identifiant: LEGIARTI000043974685
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974685.xml
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###### Article L421-8
-Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef
-d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte
-contre l'exclusion.
+Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé
+par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la
+santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet
+d'établissement approuvé par le conseil d'administration.
-Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre
-l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres
-acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet
-d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des
-initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des
-relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation
-sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
+Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce
+notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves
+et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
+contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
+médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
+conduites à risque et de lutte contre les violences.
+
+Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
+promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à
+l'alimentation et de prévention de conduites addictives.
+
+Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des
+valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
+et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes
+de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents
+d'élèves et les partenaires extérieurs.
+
+Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches
+collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement
+durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les
+partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet
+d'établissement.