From 337388bfb35f026dbdc7218319025cb9a3b33608 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 25 Aug 2021 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Loi=20d'orientation=20sur=20l'=C3=A9ducation=20?= =?UTF-8?q?(n=C2=B0=2089-486=20du=2010=20juillet=201989=E2=80=8E)=20(1)?= =?UTF-8?q?=E2=80=8E?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎ Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎ Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎ Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml --- .../chapitre_ier/section_1/article_l421-8.md | 45 ++++++++++++------- 1 file changed, 30 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-8.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-8.md index 72181a769b4..2e2fbb7b8a4 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-8.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l421-8.md @@ -1,23 +1,38 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2021-08-25 -Identifiant: LEGIARTI000006524932 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L08AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524932.xml +Date de début: 2021-08-25 +Date de fin: 2022-03-04 +Identifiant: LEGIARTI000043974685 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974685.xml --- ###### Article L421-8 -Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef -d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte -contre l'exclusion.
+Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé +par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la +santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet +d'établissement approuvé par le conseil d'administration.
-Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre -l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres -acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet -d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des -initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des -relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation -sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence. +Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce +notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves +et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte +contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de +médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des +conduites à risque et de lutte contre les violences.
+ +Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette +promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à +l'alimentation et de prévention de conduites addictives.
+ +Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des +valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité +et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes +de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents +d'élèves et les partenaires extérieurs.
+ +Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches +collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement +durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les +partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet +d'établissement.