Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical.
Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau.
Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation des contrôles anti-dopage.
Titre IV : dispositions diverses. Remplacement de l'article 2 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 et abrogation des titres II (articles 5 à 8) et III (articles à 12).
Application de l'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000881107
NOR: PRMJ8760043D
Ancien identifiant: 1DX987473
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2023-03-17
Date de fin: 2023-03-17 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722327 Identifiant: LEGIARTI000047312748
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###### Article R831-2 ###### Article R831-2
@ -14,6 +14,5 @@ inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique
sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend
au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la
responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le
médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de médecine médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé
préventive et de promotion de la santé sont associés à cette surveillance étudiante sont associés à cette surveillance médicale.
médicale.