Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038874626
NOR: MENE1919014D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/87/46/JORFTEXT000038874626.xml
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République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030428866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/42/88/LEGIARTI000030428866.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038895266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/52/LEGIARTI000038895266.xml
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###### Article Annexe
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période
de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dix années fondamentales de la vie et
de la formation des enfants, de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel
aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une
culture scolaire commune. Précédée, pour la plupart des élèves, par une
scolarisation en maternelle qui a permis de poser de premières bases en matière
d'apprentissage et de vivre ensemble, la scolarité obligatoire poursuit un
double objectif de formation et de socialisation. Elle donne aux élèves une
culture commune, fondée sur les connaissances et compétences indispensables, qui
leur permettra de s'épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de
réussir la suite de leur parcours de formation, de s'insérer dans la société où
ils vivront et de participer, comme citoyens, à son évolution. Le socle commun
doit devenir une référence centrale pour le travail des enseignants et des
acteurs du système éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité
obligatoire et qu'il a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous
les élèves.<br />
de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire treize années fondamentales de la vie
et de la formation des enfants, de trois à seize ans. Il correspond pour
l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui
constituent une culture scolaire commune. Initiée, par une scolarisation en
maternelle qui a permis de poser de premières bases en matière d'apprentissage
et de vivre ensemble, la scolarité obligatoire poursuit un double objectif de
formation et de socialisation. Elle donne aux élèves une culture commune, fondée
sur les connaissances et compétences indispensables, qui leur permettra de
s'épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de réussir la suite
de leur parcours de formation, de s'insérer dans la société où ils vivront et de
participer, comme citoyens, à son évolution. Le socle commun doit devenir une
référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système
éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il
a pour exigence que l'école tienne sa promesse pour tous les élèves.<br />
Le socle commun doit être équilibré dans ses contenus et ses démarches :<br />
@ -76,15 +75,16 @@ possible.<br />
La logique du socle commun implique une acquisition progressive et continue des
connaissances et des compétences par l'élève, comme le rappelle l'intitulé des
cycles d'enseignement de la scolarité obligatoire que le socle commun oriente :
cycle 2 des apprentissages fondamentaux, cycle 3 de consolidation, cycle 4 des
approfondissements. Ainsi, la maîtrise des acquis du socle commun doit se
concevoir dans le cadre du parcours scolaire de l'élève et en référence aux
attendus et objectifs de formation présentés par les programmes de chaque cycle.
La vérification de cette maîtrise progressive est faite tout au long du parcours
scolaire et en particulier à la fin de chaque cycle. Cela contribue à un suivi
des apprentissages de l'élève. Pour favoriser cette maîtrise, des stratégies
d'accompagnement sont à mettre en œuvre dans le cadre de la classe, ou, le cas
échéant, des groupes à effectifs réduits constitués à cet effet.<br />
cycle 1 des apprentissages premiers, cycle 2 des apprentissages fondamentaux,
cycle 3 de consolidation, cycle 4 des approfondissements. Ainsi, la maîtrise des
acquis du socle commun doit se concevoir dans le cadre du parcours scolaire de
l'élève et en référence aux attendus et objectifs de formation présentés par les
programmes de chaque cycle. La vérification de cette maîtrise progressive est
faite tout au long du parcours scolaire et en particulier à la fin de chaque
cycle. Cela contribue à un suivi des apprentissages de l'élève. Pour favoriser
cette maîtrise, des stratégies d'accompagnement sont à mettre en œuvre dans le
cadre de la classe, ou, le cas échéant, des groupes à effectifs réduits
constitués à cet effet.<br />
Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer<br />