Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2016-09-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D341-25 ###### Article D341-25
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de
connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de
les enseignants.<br /> quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour
fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les
élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des
objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br />
Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses
représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le
pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de
ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le cas échéant, des modalités
d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du
cycle.<br /> cycle.<br />
Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont
dossier scolaire de l'élève. consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br />
Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés
dans le dossier scolaire de l'élève.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2016-09-01
Date de fin: 2016-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527265 Identifiant: LEGIARTI000031387546
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D039XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387546.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
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###### Article D341-39 ###### Article D341-39
@ -13,9 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml
Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet
échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est
acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et
l'examen. Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux
limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.
classe précédente de l'établissement scolaire.