diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-25.md index ef18fc0d8b6..aa97ac87189 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-25.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-25.md @@ -1,23 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-31 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000029783266 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783266.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144521 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/45/LEGIARTI000032144521.xml --- ###### Article D341-25 L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de -connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par -les enseignants.<br /> +connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de +quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique. Elle a pour +fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les +élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des +objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.<br /> Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses -représentants légaux par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe -pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités +représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le +professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de +ce bilan, l'équipe pédagogique propose, le cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle.<br /> -Les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le -dossier scolaire de l'élève. +Pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, ces éléments sont +consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article D. 311-7.<br /> + +Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés +dans le dossier scolaire de l'élève. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md index 69956b75074..3f90606ef19 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d341-39.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527265 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D039XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000031387546 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387546.xml --- ###### Article D341-39 @@ -13,9 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527265.xml Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole -se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas -échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a -acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de -l'examen. Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la -limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la -classe précédente de l'établissement scolaire. +se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet +examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est +issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et +compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux +épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.