LOI no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-26
Date de fin: 2021-12-19
Identifiant: LEGIARTI000043982784
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Date de début: 2021-12-19
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000044523878
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/52/38/LEGIARTI000044523878.xml
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###### Article L721-2
@ -53,17 +53,17 @@ l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminatio
à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils
préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la
prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de
l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les
écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à
l'enseignement.<br />
les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les
élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la
résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux
de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté
scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans
les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du
plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux
enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment
les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et
aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics,
ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.<br />
Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et