From 0f29c03a40c12a62e44d0aa96006e93eac797ee2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 19 Dec 2021 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?LOI=20no=2092-675=20du=2017=20juillet=201992=20?= =?UTF-8?q?portant=20diverses=20dispositions=20relatives=20=C3=A0=20l'appr?= =?UTF-8?q?entissage,=20=C3=A0=20la=20formation=20professionnelle=20et=20m?= =?UTF-8?q?odifiant=20le=20code=20du=20travail?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE. CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984). APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982. LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000541241 NOR: TEFX9200057L Ancien identifiant: 1LX992675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml --- .../titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md | 30 +++++++++---------- 1 file changed, 15 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md index 024efe85539..9b89d3d6321 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vii/titre_ii/chapitre_ier/article_l721-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2021-08-26 -Date de fin: 2021-12-19 -Identifiant: LEGIARTI000043982784 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/27/LEGIARTI000043982784.xml +Date de début: 2021-12-19 +Date de fin: 2022-03-04 +Identifiant: LEGIARTI000044523878 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/52/38/LEGIARTI000044523878.xml --- ###### Article L721-2 @@ -53,17 +53,17 @@ l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminatio à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont -les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que -des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils -préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la -prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et -la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les -enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants -allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des -compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de -l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les -écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à -l'enseignement.
+les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les +élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la +résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux +de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté +scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans +les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du +plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux +enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment +les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et +aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics, +ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.
Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et