code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/README.md

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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120399
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### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier)
- [Titre III : Les enseignements du second degré.](titre_iii)
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITION DE LA FINALITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES. TITRE II: CONDITIONS DE CANDIDATURE. JUSTIFICATION PAR LES CANDIDATS MINEURS D'UNE PREPARATION AU DIPLOME POSTULE. PREPARATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE. TITRE III: DELIVRANCE DU DIPLOME. L'EXAMEN DES ACQUIS DES CANDIDATS PEUT S'OPERER SOIT PAR EPREUVES PONCTUELLES,SOIT PAR CONTROLE CONTINU. EXAMEN SOUS FORME D'EPREUVES PONCTUELLES: 1 SEUL GROUPE DE 8 EPREUVES OBLIGATOIRES AU MAXIMUM. LES CANDIDATS N'AYANT PAS OBTENU LE DIPLOME,CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES SUPERIEURES A LA MOYENNE. ACCORD DES DISPENSES D'EPREUVES AUX TITULAIRES D'UN AUTRE DIPLOME TECHNOLOGIQUE. TITRE IV: UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES. POSSIBILITE DE DELIVRANCE DU DIPLOME PAR LE SYSTEME DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES. TITRE V: ORGANISATION DES EXAMENS. CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME PAR CONTROLE CONTINU. POSSIBILITE DE DELIVRANCE PAR CONTROLE CONTINU PREVUE PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DU DIPLOME,ELABORE APRES AVIS DES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES. DEFINITION,PAR LE RECTEUR,DES FORMATIONS SUR LESQUELLES PORTERA LE CONTROLE CONTINU. LES CANDIDATS PREPARANT LE DIPLOME DANS UN ETABLISSEMENT (PUBLIC OU PRIVES SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU,NE PEUVENT,PAR CONSEQUENT,AVOIR RECOURS AUX EPREUVES PONCTUELLES. TITRE VI: LE JURY. NOMINATION DES JURYS PAR LES RECTEURS PRESIDES PAR UN CONSEILLER DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE. TITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ABROGATION DES DECRETS 69102 DU 18-01-1969 ET 73534 DU 08-06-1973. ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000522763 NOR: MENL8700629D Ancien identifiant: 1DX987851 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522763.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
- [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.](titre_iv)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](titre_v)
- [Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)
Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte APPLICATION DU PRESENT DECRET SOUS RESERVE DES COMPETENCES ATTRIBUEES AU TERRITOIRE OU AUX PROVINCES PAR LES LOIS 84-820 ET 88-1028. LES ADAPTATIONS DES PROGRAMMES NATIONAUX VISES A L'ART. 5 DE LA LOI 89-486, A CHACUN DES TERRITOIRES ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE MENTIONNES A L'AT. 29 DE CETTE LOI SONT ARRETES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION. L'ORGANISATION DE L'ANNEE SCOLAIRE DEFINIE A L'ART. 9 DE LA LOI PRECITEE PEUT COMPORTER DANS CES TERRITOIRES ET CETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE, 6 PERIODES DE TRAVAIL DE DUREE COMPARABLE, SEPAREES PAR 5 PERIODES DE VACANCES DES CLASSES. LE CALENDRIER SCOLAIRE EST ETABLI EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS-ET- FUTUNA PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT, SUR PROPOSITION DU VICE-RECTEUR,ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE PAR LE REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT, SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT. UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM) SERA CREE AUPRES DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE AVANT LE 31-03-1992. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000708507 NOR: MENG9002981D Ancien identifiant: 1DX991116 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/85/JORFTEXT000000708507.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
- [Titre II : L'enseignement du premier degré.](titre_ii)