Code de l'aviation civile
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République française d623461b2c Décret n°59-92 du 3 janvier 1959 AVC,REGIME DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES
ABROGE LES ART. 23, 59 72, 83, 112 ET LE TITRE 1E DU LIVRE 2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854799
Ancien identifiant: 1DX95992
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/47/JORFTEXT000000854799.xml
2004-02-05 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 2000-07-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2003-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°59-92 du 3 janvier 1959 AVC,REGIME DES AERODROMES ET SERVITUDES AERONAUTIQUES 2004-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2003-312 du 4 avril 2003 portant réorganisation du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets), notamment le titre VI du livre III 2003-04-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md !!! Texte non trouvé 1992-04-02 !!! 1992-04-02 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

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