code_de_l_artisanat/partie_reglementaire/livre_ii
République française f5560690be Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034676464
NOR: ECFI1711829D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/64/JORFTEXT000034676464.xml
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titre_ier Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°83-316 du 15 avril 1983 RELATIF AU CREDIT A L'ARTISANAT: SIMPLIFICATION DES PROCEDURES,DEFINITION DES CONDITIONS D'ACCES ORIENTEES VERS LA CREATION D'EMPLOI PAR LA CONSOLIDATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EXISTANTES AINSI QUE PAR LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS COLLECTIFS 2023-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 2023-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2023-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000047724950

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT