code_de_l_artisanat/titre_ii/chapitre_i
République française cd261fae90 Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Application de l'article 9 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029892995
NOR: EINI1423873D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/89/29/JORFTEXT000029892995.xml
2014-12-14 00:00:00 +00:00
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article_5-1.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-2.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-3.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-4.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-5.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-6.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-7.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_5-8-1.md Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2014-12-14 00:00:00 +00:00
article_5-8.md LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-08-10 00:00:00 +00:00
article_6.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2010-11-14 00:00:00 +00:00
article_7.md LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services 2010-07-25 00:00:00 +00:00
article_8.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2014-08-06 00:00:00 +00:00
article_15.md Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres 2011-06-12 00:00:00 +00:00
article_17.md Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 portant codification des textes législatifs concernant l'artisanat 2013-07-07 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2014-12-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1955-05-22 2023-07-01 LEGISCTA000006132305

Chapitre I : Institution et organisation.

Références

Articles faisant référence à la section