Code de l'artisanat
![]() Modification des décrets 99-433 et 2010-1643. Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024151926 NOR: EFII1105176D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/15/19/JORFTEXT000024151926.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-07-20 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006075116 | CARTISA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/51/LEGITEXT000006075116.xml |
Code de l'artisanat
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- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
- Titre VI : Des adjudications et des marchés
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre IX : Dispositions diverses.