République française
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9f113bf9e3
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Décret n° 2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043173460
NOR: TRAT2006182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/17/34/JORFTEXT000043173460.xml
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2021-02-25 00:00:00 +01:00 |
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