Code de l'action sociale et des familles
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République française f930325a3f LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000045287568
NOR: MENX2105502L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/28/75/JORFTEXT000045287568.xml
2022-03-04 00:00:00 +01:00
annexe Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants 2021-09-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France 2022-03-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2022-288 du 1er mars 2022 portant adaptation de l'article R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles à la création de la maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace 2022-03-03 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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