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République française e176292e92 Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées
Modification du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026795509
NOR: AFSA1208579D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/79/55/JORFTEXT000026795509.xml
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livre_ier Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées 2012-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées 2012-12-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2012-12-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales 2012-09-01 00:00:00 +02:00
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