code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française da8ec745a2 Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000437022
NOR: SANA0323646D
Ancien identifiant: 1DE004287
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/70/JORFTEXT000000437022.xml
2011-11-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives 2011-09-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat ainsi qu'au droit au service des prestations 2011-10-20 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles 2011-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs 2011-08-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00