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République française d851b9bab5 Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505847
Ancien identifiant: 1DX970240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/58/JORFTEXT000000505847.xml
2004-10-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT,EN EXECUTION DES ART. 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE,RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°70-240 du 9 mars 1970 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR 2004-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE 2004-10-26 00:00:00 +02:00