code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française d4ff5f349d Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033659118
NOR: AFSA1625484D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/91/JORFTEXT000033659118.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2017-03-19 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00
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README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00