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République française c218184a76 Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans
Application de l'article 135 de la loi 2009-1673.

Ministère: Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022741137
NOR: JSAA1012917D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/74/11/JORFTEXT000022741137.xml
2010-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans 2010-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes 2010-09-01 00:00:00 +02:00
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