code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française ecad12535e LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000050500482
NOR: MSAC2402474L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/50/04/JORFTEXT000050500482.xml
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livre_ier LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2024-04-10 00:00:00 +02:00
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livre_v LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2024-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2009-01-01 00:00:00 +01:00