code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 926d3dd51f Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033309650
NOR: LHAS1607267D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/30/96/JORFTEXT000033309650.xml
2016-10-28 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile 2016-10-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs 2016-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles 2016-10-21 00:00:00 +02:00
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