Code de l'action sociale et des familles
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République française 52b900c43d Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000856058
Ancien identifiant: 1DX97647
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/60/JORFTEXT000000856058.xml
2010-04-02 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté 2009-05-22 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE 2010-04-02 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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