code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 4dd6aaa20b Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000049699103
NOR: TSSD2409741R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/69/91/JORFTEXT000049699103.xml
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livre_ier LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2024-12-15 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie 2025-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2024-04-10 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2025-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2009-01-01 00:00:00 +01:00