code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 4b266a135f Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Ministère: Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024532249
NOR: SCSA1030095D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/53/22/JORFTEXT000024532249.xml
2011-09-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris 2011-08-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2011-08-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles 2011-09-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs 2011-08-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00