code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 3f0d0b43bc Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial
Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000796961
NOR: SOCP0324318D
Ancien identifiant: 1DE0031166
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/69/JORFTEXT000000796961.xml
2017-04-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2017-03-19 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial 2017-04-15 00:00:00 +02:00
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