Code de l'action sociale et des familles
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République française 1a20ea0299 Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Ministère: Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033309667
NOR: FDFA1615310D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/30/96/JORFTEXT000033309667.xml
2016-10-28 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles 2016-10-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge 2016-10-28 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

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