Code de l'action sociale et des familles
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République française 0c91201dab Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032825931
NOR: AFSA1616922D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/82/59/JORFTEXT000032825931.xml
2016-07-04 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social 2016-07-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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