code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 8e3b5a3c30 Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000699450
Ancien identifiant: 1DX982697
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699450.xml
2024-12-15 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 2024-12-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France 2024-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2024-12-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur 2024-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon 2024-12-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00