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République française e4b1c0a06b Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Ministère: Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714846
NOR: SAEA2431578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/48/JORFTEXT000050714846.xml
2024-12-05 00:00:00 +00:00

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