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TITRE I (ART. 1 A 10): ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE. TITRE II (ART. 11 A 20): ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE. TITRE III (ART. 21 A 27): ADMINISTRATION FINANCIERE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000877599 Ancien identifiant: 1LX8980419P3 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/75/JORFTEXT000000877599.xml
639 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-06-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006133222 |
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
- Article L710-1
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires