code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_ier
République française deae4dc2e6 Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853181
Ancien identifiant: 1DX9581345
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/31/JORFTEXT000000853181.xml
2017-10-01 00:00:00 +00:00
..
titre_ii Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier 2017-08-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX 2017-10-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial 2016-03-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES 2007-03-27 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-03-27 2999-01-01 LEGISCTA000006113775

LIVRE Ier : Du commerce en général.

Références

Articles faisant référence à la section