code_de_commerce/partie_arretes/livre_vii/titre_ier
République française da4db8220c Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018998424
NOR: ECEA0810900A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/99/84/JORFTEXT000018998424.xml
2016-07-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant le code de commerce 2015-07-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce 2013-10-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2016-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 17 novembre 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives par les chambres de commerce et d'industrie pour le compte des commissions ad hoc en vue de permettre aux préfets de fixer la composition de ces établissements publics 2010-08-21 00:00:00 +02:00