Code de commerce
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République française da4db8220c Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018998424
NOR: ECEA0810900A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/99/84/JORFTEXT000018998424.xml
2016-07-14 00:00:00 +02:00
annexes_de_la_partie_reglementaire Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_arretes Arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie 2016-07-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-902 du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire 2016-07-03 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 13 mars 1972 CONDITIONS MINIMALES D'ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2009-01-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000005634379 CCOMMERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/43/LEGITEXT000005634379.xml

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