code_de_commerce/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française bc2d2cd7c5 Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
Application de l’article 65 (II) de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030258379
NOR: EINI1428042D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/25/83/JORFTEXT000030258379.xml
2015-02-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2014-1333 du 5 novembre 2014 relatif aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat 2014-11-08 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2014-05-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon 2015-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI) 2010-08-07 00:00:00 +02:00