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République française 8635374081 Décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna
Abrogation du décret 2007-662, à l'exception de l'article 5 (alinéas 2 à 4).

Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027689150
NOR: OMEO1311647D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/68/91/JORFTEXT000027689150.xml
2013-07-12 00:00:00 +02:00

16 lines
739 B
Markdown

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Date de début: 2007-03-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006113783
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### LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- [TITRE Ier : Dispositions spécifiques à Saint-pierre-et-Miquelon.](titre_ier)
- [TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.](titre_ii)
- [TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](titre_iii)
- [TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.](titre_iv)
- [TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](titre_v)
- [TITRE VI : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy.](titre_vi)
- [TITRE VII : Dispositions spécifiques à Saint-Martin.](titre_vii)
- [TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.](titre_ier_a)