code_de_commerce/partie_arretes
République française 6f53d551d2 Arrêté du 11 janvier 1991 fixant la liste des diplômes et des titres prévus par le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés
APPLICATION DE L'ART. 3-1 DU DECRET 69310 DU 12-08-1969.
MODALITES D'ADMISSION A L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1977 MODIFIE.

Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000525492
NOR: JUSC9120012A
Ancien identifiant: 1AX9910129P26
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/54/JORFTEXT000000525492.xml
2013-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission 2013-06-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2012-03-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la partie Arrêtés du livre IV du code de commerce 2010-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés 2012-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce 2010-01-08 00:00:00 +01:00
livre_vii Arrêté du 7 février 2013 abrogeant l'article A. 711-2 du code de commerce 2013-02-16 00:00:00 +01:00
livre_viii Arrêté du 11 janvier 1991 fixant la liste des diplômes et des titres prévus par le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés 2013-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 2011-01-01 00:00:00 +01:00