code_de_commerce/partie_arretes/livre_viii/titre_ii
République française 05aec43857 Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000614011
NOR: JUSC0420100A
Ancien identifiant: 1AM0040302P19
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/40/JORFTEXT000000614011.xml
2011-08-03 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes 2011-08-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) 2009-05-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 14 décembre 2005 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la lettre de mission du commissaire aux comptes 2009-01-21 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-01-21 2024-01-01 LEGISCTA000020163597

TITRE II : Des commissaires aux comptes.