Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes
Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000000268448 NOR: JUSC0620546A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/84/JORFTEXT000000268448.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000020163458
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###### Sous-section 2 : De la certification des comptes
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- [Paragraphe 1 : Des principes généraux](paragraphe_1)
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- [Paragraphe 2 : De l'analyse des risques](paragraphe_2)
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Date de début: 2009-01-21
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Date de fin: 2024-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000020163446
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###### Paragraphe 2 : De l'analyse des risques
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- [Article A823-7](article_a823-7.md)
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@ -0,0 +1,291 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-01-21
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Date de fin: 2011-08-04
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Identifiant: LEGIARTI000020163442
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/16/34/LEGIARTI000020163442.xml
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###### Article A823-7
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La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de
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son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les
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comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure
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ci-dessous :<br />
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL « CONNAISSANCE DE L'ENTITÉ ET DE SON
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ENVIRONNEMENT ET ÉVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES
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COMPTES »<br />
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Introduction<br />
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1. Le commissaire aux comptes acquiert une connaissance suffisante de l'entité,
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notamment de son contrôle interne, afin d'identifier et évaluer le risque
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d'anomalies significatives dans les comptes et afin de concevoir et mettre en
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œuvre des procédures d'audit permettant de fonder son opinion sur les
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comptes.<br />
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2. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à la prise
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de connaissance de l'entité et à l'évaluation du risque d'anomalies
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significatives dans les comptes.<br />
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Définitions<br />
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3. Assertions : critères dont la réalisation conditionne la régularité, la
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sincérité et l'image fidèle des comptes.<br />
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4. Significatif : est significatif l'élément dont l'omission ou l'inexactitude
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est susceptible d'influencer les décisions économiques ou le jugement fondés sur
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les comptes.<br />
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5. Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte,
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insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle
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que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de
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l'utilisateur d'une information comptable ou financière.<br />
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6. Catégorie d'opérations : ensemble d'opérations présentant des
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caractéristiques communes, réalisées par l'entité au cours d'une période et
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nécessitant chacune un enregistrement comptable.<br />
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7. Contrôles de substance : procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les
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anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent :<br />
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― les tests de détail ;<br />
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― les procédures analytiques.<br />
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8. Inspection : technique de contrôle qui consiste à :<br />
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― examiner des enregistrements ou des documents, soit internes, soit externes,
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sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ;<br />
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― ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels.<br />
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9. Observation physique : technique de contrôle qui consiste à examiner la façon
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dont une procédure est exécutée au sein de l'entité.<br />
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10. Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des
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informations financières à partir :<br />
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― de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes,
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ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité, ou
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d'entités similaires ; et<br />
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― de l'analyse des variations ou des tendances inattendues.<br />
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11. Test de détail : contrôle d'un élément individuel faisant partie d'une
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catégorie d'opérations, d'un solde de compte ou d'une information fournie dans
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l'annexe.<br />
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Prise de connaissance de l'entité et de son environnement<br />
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12. La prise de connaissance de l'entité permet au commissaire aux comptes de
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constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et exerce son
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jugement professionnel pour évaluer le risque d'anomalies significatives dans
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les comptes et répondre à ce risque tout au long de son audit.<br />
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13. Le commissaire aux comptes prend connaissance :<br />
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― du secteur d'activité de l'entité, de son environnement réglementaire,
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notamment du référentiel comptable applicable et d'autres facteurs externes tels
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que les conditions économiques générales ;<br />
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||||
― des caractéristiques de l'entité qui permettent au commissaire aux comptes
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d'appréhender les catégories d'opérations, les soldes des comptes et les
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informations attendues dans l'annexe des comptes. Ces caractéristiques incluent
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notamment la nature de ses activités, la composition de son capital et de son
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gouvernement d'entreprise, sa politique d'investissement, son organisation et
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||||
son financement ainsi que le choix des méthodes comptables appliquées ;<br />
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||||
― des objectifs de l'entité et des stratégies mises en œuvre pour les atteindre
|
||||
dans la mesure où ces objectifs pourront avoir des conséquences financières et
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||||
de ce fait une incidence sur les comptes ;<br />
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― de la mesure et de l'analyse des indicateurs de performance financière de
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l'entité ; ces éléments indiquent au commissaire aux comptes les aspects
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financiers que la direction considère comme constituant des enjeux majeurs ;<br />
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― des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit.<br />
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Prise de connaissance des éléments<br />
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du contrôle interne pertinents pour l'audit<br />
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14. La prise de connaissance des éléments du contrôle interne pertinents pour
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l'audit permet au commissaire aux comptes d'identifier les types d'anomalies
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potentielles et de prendre en considération les facteurs pouvant engendrer des
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||||
risques d'anomalies significatives dans les comptes.<br />
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Le commissaire aux comptes prend connaissance des éléments du contrôle interne
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||||
qui contribuent à prévenir le risque d'anomalies significatives dans les
|
||||
comptes, pris dans leur ensemble et au niveau des assertions.<br />
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Pour ce faire, le commissaire aux comptes prend notamment connaissance des
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éléments suivants :<br />
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― l'environnement de contrôle, qui se traduit par le comportement des personnes
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constituant le gouvernement d'entreprise et de la direction, leur degré de
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sensibilité et les actions qu'ils mènent en matière de contrôle interne ;<br />
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||||
― les moyens mis en place par l'entité pour identifier les risques liés à son
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activité et leur incidence sur les comptes et pour définir les actions à mettre
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en œuvre en réponse à ces risques ;<br />
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|
||||
― les procédures de contrôle interne en place, et notamment la façon dont
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l'entité a pris en compte les risques résultant de l'utilisation de traitements
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informatisés ; ces procédures permettent à la direction de s'assurer que ses
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||||
directives sont respectées ;<br />
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||||
― les principaux moyens mis en œuvre par l'entité pour s'assurer du bon
|
||||
fonctionnement du contrôle interne, ainsi que la manière dont sont mises en
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||||
œuvre les actions correctives ;<br />
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||||
― le système d'information relatif à l'élaboration de l'information financière.
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||||
A ce titre, le commissaire aux comptes s'intéresse notamment :<br />
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― aux catégories d'opérations ayant un caractère significatif pour les comptes
|
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pris dans leur ensemble ;<br />
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― aux procédures, informatisées ou manuelles, qui permettent d'initier,
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||||
enregistrer, traiter ces opérations et de les traduire dans les comptes ;<br />
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||||
― aux enregistrements comptables correspondants, aussi bien informatisés que
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||||
manuels ;<br />
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― à la façon dont sont traités les événements ponctuels, différents des
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||||
opérations récurrentes, susceptibles d'engendrer un risque d'anomalies
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significatives ;<br />
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||||
― au processus d'élaboration des comptes, y compris des estimations comptables
|
||||
significatives et des informations significatives fournies dans l'annexe des
|
||||
comptes ;<br />
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― la façon dont l'entité communique sur les éléments significatifs de
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||||
l'information financière et sur les rôles et les responsabilités individuelles
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au sein de l'entité en matière d'information financière. A ce titre, le
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||||
commissaire aux comptes s'intéresse notamment à la communication entre la
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||||
direction et les personnes constituant le gouvernement d'entreprise ou les
|
||||
autorités de contrôle, ainsi qu'aux actions de sensibilisation de la direction
|
||||
envers les membres du personnel afin de les informer quant à l'impact que
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peuvent avoir leurs activités sur l'élaboration de l'information financière.<br />
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Evaluation du risque d'anomalies<br />
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significatives dans les comptes<br />
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15. Lors de sa prise de connaissance, le commissaire aux comptes identifie et
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évalue le risque d'anomalies significatives :<br />
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― au niveau des comptes pris dans leur ensemble ; et<br />
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― au niveau des assertions, pour les catégories d'opérations, les soldes de
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||||
comptes et les informations fournies dans l'annexe des comptes.<br />
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L'évaluation des risques au niveau des assertions est basée sur les éléments
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collectés par le commissaire aux comptes lors de la prise de connaissance de
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l'entité mais elle peut être remise en cause et modifiée au cours de l'audit en
|
||||
fonction des autres éléments collectés au cours de la mission.<br />
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16. Le commissaire aux comptes évalue la conception et la mise en œuvre des
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||||
contrôles de l'entité lorsqu'il estime :<br />
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― qu'ils contribuent à prévenir le risque d'anomalies significatives dans les
|
||||
comptes, pris dans leur ensemble ou au niveau des assertions ;<br />
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― qu'ils se rapportent à un risque inhérent élevé identifié qui requiert une
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démarche d'audit particulière. Un tel risque est généralement lié à des
|
||||
opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des
|
||||
éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ;<br />
|
||||
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||||
― que les seuls éléments collectés à partir des contrôles de substance ne lui
|
||||
permettront pas de réduire le risque d'audit à un niveau suffisamment faible
|
||||
pour obtenir l'assurance recherchée.<br />
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||||
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||||
17. L'évaluation par le commissaire aux comptes de la conception et de la mise
|
||||
en œuvre des contrôles de l'entité consiste à apprécier si un contrôle, seul ou
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||||
en association avec d'autres, est théoriquement en mesure de prévenir, détecter
|
||||
ou corriger les anomalies significatives dans les comptes.<br />
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||||
Techniques de contrôle utilisées pour la prise de connaissance de l'entité et
|
||||
l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes<br />
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18. Pour prendre connaissance de l'entité et évaluer le risque d'anomalies
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||||
significatives dans les comptes, le commissaire aux comptes collecte des
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||||
informations en mettant en œuvre les techniques de contrôle suivantes :<br />
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― des demandes d'informations auprès de la direction et d'autres personnes au
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||||
sein de l'entité, comme le personnel de production ou les auditeurs internes qui
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||||
peuvent fournir au commissaire aux comptes des perspectives différentes pour
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||||
l'identification des risques ;<br />
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||||
― des procédures analytiques qui peuvent notamment permettre au commissaire aux
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||||
comptes d'identifier des opérations ou des événements inhabituels ; et<br />
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||||
― des observations physiques et des inspections qui peuvent notamment permettre
|
||||
au commissaire aux comptes de recueillir des informations sur l'entité mais
|
||||
également de corroborer celles recueillies auprès de la direction ou d'autres
|
||||
personnes au sein de l'entité.<br />
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19. Lorsque le commissaire aux comptes utilise les informations qu'il a
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||||
recueillies au cours des exercices précédents, il met en œuvre des procédures
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visant à détecter les changements survenus depuis et susceptibles d'affecter la
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||||
pertinence de ces informations.<br />
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||||
Echanges d'informations au sein de l'équipe d'audit<br />
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20. Les membres de l'équipe d'audit s'entretiennent des risques d'anomalies
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significatives dans les comptes. L'objectif de ces échanges est que chaque
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membre de l'équipe d'audit appréhende les risques pouvant exister sur les
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éléments qu'il est chargé de contrôler et les conséquences possibles de ses
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propres travaux sur l'ensemble de la mission.<br />
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Le commissaire aux comptes détermine :<br />
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― quels membres de l'équipe d'audit participent à ces échanges d'informations, à
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quel moment ils ont lieu ainsi que les thèmes qui y seront abordés en fonction
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du rôle, de l'expérience et des besoins d'information des membres de l'équipe
|
||||
;<br />
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― s'il convient d'associer aux échanges les experts qu'il aurait prévu de
|
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solliciter pour les besoins de la mission.<br />
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Communication avec les personnes<br />
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constituant le gouvernement d'entreprise<br />
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21. Le commissaire aux comptes informe, dès que possible, les personnes
|
||||
constituant le gouvernement d'entreprise ainsi que la direction, au niveau de
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||||
responsabilité approprié, des déficiences majeures dans la conception ou la mise
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||||
en œuvre du contrôle interne qu'il a relevées. Pour cela, il fait application
|
||||
des dispositions de la norme relative aux communications avec les personnes
|
||||
constituant le gouvernement d'entreprise.<br />
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Documentation des travaux<br />
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22. Le commissaire aux comptes consigne dans son dossier de travail :<br />
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a) Les principaux éléments des échanges d'informations au sein de l'équipe
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d'audit, et notamment les décisions importantes prises à l'issue de ces échanges
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;<br />
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b) Les éléments importants relatifs à la prise de connaissance de l'entité, y
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||||
compris de chacun des éléments du contrôle interne dont il a évalué la
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conception et la mise en œuvre, la source des informations obtenues et les
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||||
procédures d'audit réalisées ;<br />
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||||
c) Les risques d'anomalies significatives identifiés et leur évaluation au
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niveau des comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions ;<br />
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d) Les évaluations requises par la présente norme portant sur les contrôles
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conçus et mis en œuvre par l'entité.<br />
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||||
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23. La manière utilisée par le commissaire aux comptes pour consigner ces
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||||
informations relève de son jugement professionnel. Il peut s'agir par exemple
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||||
d'une description sous forme narrative, de questionnaires ou encore de
|
||||
diagrammes.<br />
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24. La forme et le niveau de détail des informations ainsi consignées dépendent
|
||||
des nombreux éléments propres à l'entité, tels que sa taille, la nature de ses
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opérations ou encore son contrôle interne, mais également des techniques de
|
||||
contrôle mises en œuvre par le commissaire aux comptes.
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