code_de_commerce/partie_legislative/livre_ii/titre_v/README.md

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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006133179
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#### TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
- [Chapitre Ier : Du groupement d'intérêt économique de droit français.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Du groupement européen d'intérêt économique.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions communes aux groupements d'intérêt économique de droit français et aux groupements européens d'intérêt économique](chapitre_iii)