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dispositions_generales
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2004-08-17 00:00:00 +00:00
titre_ier
LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
2002-07-01 00:00:00 +00:00
titre_ii
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
2006-03-24 00:00:00 +00:00
titre_iii
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
2006-03-24 00:00:00 +00:00
titre_iv
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
2002-03-05 00:00:00 +00:00
titre_iv_bis
LOI n° 2006-406 du 5 avril 2006 relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
2006-04-06 00:00:00 +00:00
titre_ix
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
2006-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_v
Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX
2006-03-24 00:00:00 +00:00
titre_vi
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
2006-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_viii
Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
2005-06-09 00:00:00 +00:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +00:00
titre_x
!!! Texte non trouvé 1900-04-10 !!!
1970-12-31 16:49:27 +00:00
titre_xi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +00:00
titre_xii
!!! Texte non trouvé 1963-11-07 !!!
1970-12-31 23:16:28 +00:00
titre_xiii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_xix
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
2006-03-24 00:00:00 +00:00
titre_xv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:00
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
2001-05-16 00:00:00 +00:00
titre_xx
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
2006-03-24 00:00:00 +00:00
README.md
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
2006-03-24 00:00:00 +00:00